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immodeSeine
Agence immobilière

Informations réglementaires

Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite loi Hoguet), l'agence IMMO DE SEINE communique ci-dessous l'intégralité de ses informations légales.

À vérifier

Carte professionnelle en cours de mise à jour

La carte professionnelle affichée ci-dessous correspond à la version délivrée le 27 juin 2018 par la CCI de Paris Île-de-France. Son renouvellement triennal est en cours de confirmation auprès de la chambre. Pour toute demande d'information, contactez alexandre@immodeseine.com.

Éditeur du site

Dénomination sociale
HOME STREET — SASU
Nom commercial
IMMO DE SEINE
Capital social
10 000
Siège social
7 villa Sans-Souci, 92140 Clamart
Représentant légal
Monsieur Alexandre Lévy, Président
Téléphone
06.12.57.36.82
Email
alexandre@immodeseine.com
SIRET
752 206 383 00016
Immatriculation
RCS Nanterre
Code APE / NAF
6831Z
N° TVA intracommunautaire
FR06752206383

Activité réglementée

IMMO DE SEINE est membre de la Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM), agréée au titre professionnel d'agent immobilier. Cette activité est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite « loi Hoguet » et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972.

Carte professionnelle
CPI 9201 2018 000 031 928
Délivrée par
CCI de Paris Île-de-France
Date de délivrance
27 juin 2018
Date d'expiration
26 juin 2021

Garantie financière

Garant
GALIAN
Adresse
89 rue de la Boétie, 75008 Paris
Montant garanti
120 000
Zone de couverture
Territoire français

Compte bancaire spécial

Conformément à l'article 55 du décret du 20 juillet 1972, IMMO DE SEINE dispose d'un compte bancaire séquestre dédié aux fonds détenus pour le compte de tiers.

Numéro de compte
01526/41000417
Établissement
BNP Paribas agence Clamart Esmeralda

Responsabilité civile professionnelle

Assureur
MMA IARD
N° de contrat
120137405
Adresse
14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9
Zone de couverture
France métropolitaine, Principautés d'Andorre et de Monaco, DOM/COM

Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent pour IMMO DE SEINE sera communiqué au client lors de la signature du mandat. Information complémentaire sur demande à alexandre@immodeseine.com.

Directeur de la publication

Alexandre Lévy, en qualité de Président de HOME STREET SASU.

Hébergement

Ce site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Avenue #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photos, logo, charte graphique, code source) est la propriété exclusive de HOME STREET SASU ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

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