1. Responsable du traitement
HOME STREET SASU, exerçant sous le nom commercial IMMO DE SEINE, 7 villa Sans-Souci, 92140 Clamart, immatriculée au RCS de Nanterre, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site immodeseine.com. Le délégué à la protection des données (DPO) peut être contacté à l'adresse alexandre@immodeseine.com.
2. Données collectées
IMMO DE SEINE collecte uniquement les données nécessaires à l'exécution de ses missions d'agent immobilier et au traitement de vos demandes. Les données collectées via les formulaires du site sont :
- — Nom et prénom
- — Adresse email
- — Numéro de téléphone
- — Adresse postale du bien à estimer (formulaire d'estimation uniquement)
- — Caractéristiques du bien : type, surface, nombre de pièces, état, étage, etc. (formulaire d'estimation uniquement)
- — Message libre saisi dans le formulaire de contact
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine, santé, opinions, etc.) n'est collectée.
3. Finalités et bases légales
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- — Répondre à votre demandede contact, de visite ou d'estimation (base : exécution de mesures précontractuelles à votre demande, art. 6.1.b RGPD)
- — Gérer la relation commercialeen cas de signature d'un mandat (base : exécution du contrat, art. 6.1.b RGPD)
- — Respecter nos obligations légales comptables, fiscales et de lutte contre le blanchiment (base : obligation légale, art. 6.1.c RGPD)
Vos données ne sont jamais utilisées à des fins de prospection commerciale tierce, ni revendues, ni cédées.
4. Durée de conservation
Les données issues d'un simple contact non suivi d'effet sont conservées 3 ans à compter du dernier échange. Les données liées à un mandat ou à une transaction sont conservées 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle, conformément aux obligations comptables et au délai de prescription civile en matière immobilière.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles uniquement à Alexandre Lévy, responsable de l'agence. Elles peuvent être transmises, au strict nécessaire, à nos partenaires impliqués dans la transaction (notaire, diagnostiqueur, banque, courtier) et à notre prestataire technique d'envoi d'email transactionnel (Resend, hébergé en Union européenne). Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne.
6. Cookies et traceurs
Le site immodeseine.com n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, aucun cookie publicitaire et aucun traceur tiers. Aucun consentement n'est donc requis au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (préférences d'affichage) peuvent être déposés sans consentement préalable.
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- — Droit d'accès et de copie
- — Droit de rectification
- — Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- — Droit à la limitation du traitement
- — Droit à la portabilité de vos données
- — Droit d'opposition au traitement pour motif légitime
- — Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données
Pour exercer l'un de ces droits, contactez alexandre@immodeseine.com en précisant l'objet de votre demande. Une réponse vous sera apportée sous un mois maximum.
Vous disposez également d'un droit de réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr.
8. Sécurité
Les échanges entre votre navigateur et nos serveurs sont chiffrés en HTTPS. L'accès aux données est restreint au seul personnel habilité, par identifiant et mot de passe fort. Notre hébergeur (Vercel) garantit un niveau de sécurité conforme aux standards de l'industrie.